PSAN : l’Assemblée Nationale vote contre l’agrément obligatoire

Le secteur crypto peut enfin respirer. Ce mardi 24 janvier, l’Assemblée Nationale a décidé de repousser la proposition visant à rendre obligatoire l’agrément pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Une décision qui devrait permettre de maintenir l’innovation de l’industrie française des actifs numériques.
L’agrément obligatoire, une proposition controversée,
Face à l’importance du marché des crypto-actifs, l’Union européenne a annoncé la mise en place de la loi MiCA pour encadrer cette industrie. Alors que son adoption est prévue pour l’année 2024, certains États membres de l’UE, dont la France, ont souhaité accélérer le processus. C’est d’ailleurs pour répondre au manque de réaction du gouvernement que le sénateur centriste Hervé Maurey a présenté le 13 décembre 2022 son projet de loi visant à rendre l’agrément obligatoire pour les PSAN à compter d’octobre 2023. Cet amendement constitue une réponse réglementaire suite à l’effondrement de la plateforme FTX. Pourtant, cette décision a suscité de vives réactions au sein de la communauté crypto. L’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) met notamment en avant le risque d’une réglementation trop contraignante sur le développement du marché crypto en France. Ce projet de loi aurait notamment freiné les entreprises étrangères souhaitant s’établir sur le territoire français, et affecté l’attractivité du pays.
Un compromis qui réunit confiance et innovation
Face aux craintes du secteur crypto, les députés ont choisi d’écarter l’amendement rendant obligatoire l’agrément PSAN. L’Assemblée Nationale est parvenue à un compromis qui devrait répondre aux exigences des membres de l’UE et de l’écosystème crypto. Il consiste en un renforcement des conditions d’obtention de l’enregistrement pour les nouveaux acteurs sur le marché français. L’ADAN salue cette décision pragmatique qui apporte un juste équilibre entre l’épanouissement de l’innovation en France et la protection des utilisateurs. Ce nouvel amendement a pour objectif de restaurer la confiance des investisseurs crypto qui a été mis à l’épreuve après à l’effondrement de FTX en 2022. Les acteurs du marché crypto doivent néanmoins rester prudents, car le gouvernement a introduit un sous amendement en dernière minute lui permettant de légiférer par ordonnance sur le sujet dans un délai de 12 mois. A ce titre, l’agrément obligatoire pourrait revenir sur le tapis à l’issue de ce délai.