France : l’agrément PSAN bientôt obligatoire pour les crypto-entreprises

Le scandale FTX renforce l’intention des régulateurs à travers le monde de mieux sécuriser le secteur des crypto-monnaies. C’est le cas en France, où toutes les crypto sociétés devraient bientôt disposer d’un agrément PSAN pour pouvoir exercer dans l’Hexagone. Les démarches à prévoir ne sont toutefois pas une mince affaire pour ces acteurs.
Un agrément qui vient ternir l’univers des cryptos en France
Auparavant, une crypto-entreprise devait s’enregistrer obligatoirement au titre de prestataire de service sur actifs numériques ou PSAN. En option, elle peut demander un agrément auprès de l’autorité des marchés financiers ou AMF. Mais un amendement déposé en début de semaine auprès du Sénat risque de changer la donne.
S’il est validé, à partir du 1er octobre 2023, tous les acteurs cryptos proposant leurs services en France devront présenter un agrément PSAN. À ce jour, aucun exchange n’est agréé par l’AMF, même pas les plus grandes plateformes comme Binance, Kraken ou encore Coinhouse. S’ils ne l’obtiennent pas dans les délais impartis, ils seront dans l’obligation de plier bagage.
Les acteurs crypto dans l’impasse
À ce jour, ce sont une soixantaine de crypto sociétés qui sont enregistrées auprès de l’AMF. Les démarches d’enregistrement sont toutefois plus aisées contrairement à la demande d’agrément.
D’ailleurs, aujourd’hui, aucune des crypto-entreprises présentes en France ne l’a obtenu. Le processus est en effet particulièrement long et contraignant. Pour être agréés, les acteurs cryptos doivent être assurés et disposer d’un compte bancaire. Or, aucune banque n’y consent. Les assurances aussi sont réticentes à couvrir les exchanges. L’AMF débordée met en outre beaucoup de temps à traiter chaque dossier.
La possession de cet agrément fait écho au règlement market in Crypto Assets ou Mica. Comme pour l’agrément PSAN, il impose à tous les prestataires de services sur crypto actifs ou PSCA d’être agréés, d’ici 2024.